Compétences et expertises

    • Trafic de stupéfiant

    • Criminalité organisée

    • Atteinte aux biens

    • Atteintes aux personnes et à la vie

    • Blanchiment

    • Infractions fiscales

    • Atteintes à la probité

    • Droit pénal de l’entreprise

    • Droit pénal du travail

    • Accident de la route

    • Conduite sous alcool et stupéfiants

    • Annulation du permis de conduire

    • Contraventions

    • Perte de points

    • Droit de l’exécution de la peine

    • Aménagement de peine

    • Droit disciplinaire pénitentiaire

    • Droits et libertés fondamentaux de la personne détenue

    • Atteinte à l’honneur et la probité

    • Provocation aux crimes et délits

    • Contestation de crimes contres l’humanité