Combien de temps peut durer une garde à vue ?

C'est la première question que pose une famille. La réponse dépend de l'infraction reprochée.

Vingt-quatre heures, prolongeables une fois

En droit commun, la garde à vue dure vingt-quatre heures.

Elle peut être prolongée une seule fois, pour vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République.

Deux conditions doivent être réunies. L'infraction doit être un crime ou un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement. Et la prolongation doit constituer l'unique moyen d'atteindre l'un des objectifs prévus par la loi.

Le maximum est donc de quarante-huit heures.

Les régimes dérogatoires

Pour certaines infractions relevant de la criminalité et de la délinquance organisées, deux prolongations supplémentaires de vingt-quatre heures peuvent être décidées, portant la durée à quatre-vingt-seize heures. Une variante permet une seule prolongation de quarante-huit heures.

En matière terroriste, et sous des conditions strictes, la durée peut atteindre cent quarante-quatre heures.

Ces régimes sont exceptionnels. Ils ne s'appliquent pas parce qu'une affaire est grave, mais parce qu'elle relève d'une liste d'infractions limitativement énumérées.

À partir de quand compte-t-on ?

Ce point est souvent mal compris, et il peut faire gagner plusieurs heures.

Si la personne a été interpellée ou soumise à une contrainte avant la notification, le décompte commence à l'heure de la privation de liberté.

Si le placement suit immédiatement une audition, il commence à l'heure du début de cette audition.

Et si la personne a déjà été placée en garde à vue pour les mêmes faits, la durée précédente s'impute.

Vérifier ce point est l'un des premiers réflexes de l'avocat.

Un droit peu connu avant la prolongation

Lorsque le magistrat se prononce sur une prolongation, la personne peut lui présenter des observations tendant à ce qu'il soit mis fin à la mesure.

Si elle n'est pas présentée à ce magistrat, ces observations peuvent être consignées dans un procès-verbal qui lui est communiqué avant qu'il ne statue.