Peut-on refuser une comparution immédiate ?

On ne refuse pas la procédure elle-même. On peut refuser d'être jugé le jour même.

Le droit de demander un délai

Le prévenu doit indiquer s'il consent à être jugé séance tenante. S'il n'y consent pas, le tribunal renvoie l'affaire.

Ce renvoi doit intervenir dans un délai compris entre quatre et dix semaines. Le prévenu peut renoncer expressément au délai minimum de quatre semaines.

Le tribunal peut aussi renvoyer de lui-même, si l'affaire ne lui paraît pas en état d'être jugée.

Ce que le renvoi permet

Il permet de réunir les pièces qui n'ont pas pu l'être, d'entendre des témoins, de solliciter des actes d'enquête.

Le prévenu ou son avocat peut d'ailleurs demander au tribunal d'ordonner tout acte utile à la manifestation de la vérité, sur les faits comme sur la personnalité. Un refus doit être motivé par un jugement.

Ce que le renvoi risque

Lors du renvoi, le tribunal statue sur les mesures de sûreté. Il peut placer le prévenu sous contrôle judiciaire, ou en détention provisoire jusqu'à l'audience.

C'est tout l'enjeu de la décision : accepter d'être jugé aujourd'hui avec un dossier incomplet, ou obtenir du temps au risque de l'attendre en détention.

Une garantie en cas de détention

Lorsque le prévenu est placé en détention provisoire dans l'attente du jugement, le tribunal doit statuer au fond dans les trois mois suivant sa première comparution.

À défaut de décision dans ce délai, il est mis fin à la détention et le prévenu est remis d'office en liberté, s'il n'est pas détenu pour une autre cause.

Comment se décide ce choix

Il n'existe pas de bonne réponse générale. Le choix dépend de ce que contient le dossier, de la peine encourue et des garanties de représentation disponibles.

C'est précisément ce que l'avocat évalue dans les heures qui précèdent l'audience.